ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation des sites https://www.ecpb40.fr, https://www.ecpb33.fr et https://www.ecpb.fr, et de leurs services.

Ce contrat est conclu entre :
 

•    Le gérant du site internet, ci-après désigné « l'Éditeur »,

•    Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur. L'accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales
Les sites https://www.ecpb40.fr, https://www.ecpb33.fr et https://www.ecpb.fr sont édités par l'école de conduite Philippe BERTRAND, dont le siège social est situé au 296 avenue de la République, 40600 Biscarrosse.
La société est représentée par Philippe BERTRAND.

ARTICLE 3 : Accès aux services
Les Utilisateurs des sites https://www.ecpb40.fr, https://www.ecpb33.fr et https://www.ecpb.fr ont accès aux services suivants :
•    Accueil
•    École de conduite qualité
•    Contact
•    Équipe
•    Organisation des cours
•    Formation Post-Permis
•    Programmes de formation
•    Tarifs
•    Moyen de paiement
•    Partenaire
•    Aides au permis
•    Enjeux de la formation
•    Évaluation de départ
•    Formation
•    Règlement intérieur
•    Valorisation AAC
•    Questionnaires de satisfaction
•    Médiateur
•    Gestion des réclamations
•    Mentions légales
•    
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Les frais supportés par l'Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l'Éditeur, notamment à l'occasion d'une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l'utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l'Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation du mot de passe, l'Éditeur décline toute responsabilité.
L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur les sites https://www.ecpb40.fr, https://www.ecpb33.fr et https://www.ecpb.fr.
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En publiant sur le site, l'Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L'Éditeur s'engage toutefois à citer l'Utilisateur en cas d'utilisation de sa publication.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l'Éditeur
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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
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ARTICLE 7 : Données personnelles
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L'adresse électronique (e-mail) de l'Utilisateur pourra notamment être utilisée par les sites https://www.ecpb40.fr, https://www.ecpb33.fr et https://www.ecpb.fr pour la communication d'informations diverses et la gestion du compte.
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•    Un formulaire de contact ;
•    Par mail à ECPB40@hotmail.com ;
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ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d'utilisation
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ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l'utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française.
En cas de litige non résolu à l'amiable entre l'Utilisateur et l'Éditeur, les tribunaux de Mont-de-Marsan sont compétents pour régler le contentieux.